Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

Article 1 — Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Exoserv.

Raison sociale : [RAISON SOCIALE]

Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / etc.]

Capital social : [MONTANT] €

Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]

RCS : [VILLE] [NUMÉRO RCS]

SIRET : [NUMÉRO SIRET]

Code APE/NAF : [CODE APE]

N° TVA intra-UE : [NUMÉRO TVA]

Directeur de la publication : [NOM PRÉNOM]

Email : [EMAIL CONTACT]

Téléphone : [NUMÉRO]

Article 2 — Hébergement

Le site et les services Exoserv sont hébergés par :

Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR]

Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]

Site web : [URL DE L'HÉBERGEUR]

Téléphone : [NUMÉRO DE L'HÉBERGEUR]

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Exoserv (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, panel de gestion, architecture, etc.) est la propriété exclusive d'Exoserv, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Exoserv.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques tierces :

Minecraft est une marque déposée de Mojang Studios / Microsoft.
Exoserv n'est pas affilié à Mojang Studios, Microsoft ou à tout autre éditeur de jeux vidéo dont les noms sont mentionnés sur ce site.

Article 4 — Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [EMAIL DPO ou CONTACT RGPD]

4.2 Données collectées

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation des services, Exoserv collecte notamment :

Nom, prénom, adresse email
Adresse IP et données de connexion
Informations de facturation et de paiement
Données techniques liées à l'utilisation des serveurs

4.3 Finalités du traitement

Création et gestion des comptes utilisateurs
Fourniture et facturation des services
Envoi de communications liées au service (emails transactionnels)
Prévention de la fraude et respect des obligations légales

4.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et, le cas échéant, le consentement de l'utilisateur.

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

4.6 Destinataires

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergeurs, processeurs de paiement) dans le strict cadre de l'exécution du service. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez : [EMAIL DPO ou CONTACT RGPD]

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

Article 5 — Cookies

Le site Exoserv utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences).

Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans consentement préalable de l'utilisateur.

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Article 6 — Responsabilité

Exoserv s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Exoserv ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site.

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Article 7 — Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir au service de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 8 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : [EMAIL CONTACT]

Adresse : [ADRESSE POSTALE]

Ticket : Via l'espace client Exoserv