Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08 avril 2026

Article 1 — Présentation de la société

Exoserv est un service d'hébergement de serveurs de jeux Minecraft exploité par [RAISON SOCIALE], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [NUMÉRO RCS].

Contact : [EMAIL CONTACT] — Site web : [URL DU SITE]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Exoserv (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés sur la plateforme Exoserv.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Exoserv se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Services proposés

3.1 Hébergement de serveurs Minecraft

Mise à disposition de ressources dédiées (CPU, RAM, stockage)
Accès au panel de gestion Exoserv
Console temps réel, gestion des fichiers, backups
Gestion des plugins, modpacks, bases de données
Sous-domaine dédié (via Cloudflare DNS)

3.2 Options complémentaires

Ressources supplémentaires (RAM, stockage)
Bases de données additionnelles
Allocations de ports supplémentaires
Serveurs additionnels

Les caractéristiques techniques de chaque offre sont précisées sur le site au moment de la commande.

Article 4 — Commandes et inscription

4.1 Éligibilité

Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou morale
Disposer d'un moyen de paiement valide
Fournir des informations exactes lors de l'inscription

4.2 Processus de commande

Le Client crée un compte sur la plateforme de facturation
Le Client sélectionne l'offre souhaitée et procède au paiement
À réception du paiement, le serveur est provisionné automatiquement
Les accès sont transmis par email et disponibles dans le panel

4.3 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription. La commande est réputée acceptée à réception de cet email.

Article 5 — Tarifs et facturation

5.1 Prix — Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Exoserv se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les changements de prix n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.

5.2 Facturation — Les services sont facturés mensuellement (ou selon la périodicité choisie) par avance, à la date anniversaire de la commande initiale.

5.3 Moyens de paiement acceptés — Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, virement bancaire sur demande, et autres moyens proposés par la plateforme de facturation.

5.4 Renouvellement automatique — Sauf résiliation dans les délais prévus (cf. article 9), les abonnements sont renouvelés automatiquement. Le Client sera notifié par email avant chaque renouvellement.

5.5 Défaut de paiement — En cas de non-paiement à l'échéance, Exoserv se réserve le droit de suspendre l'accès après 3 jours de retard et de supprimer définitivement les données après 7 jours de suspension. Exoserv n'est pas responsable de la perte de données consécutive à un défaut de paiement.

Article 6 — Utilisation des services

6.2 Utilisations interdites

Héberger du contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs
Lancer des attaques DDoS, flooding ou toute activité malveillante
Utiliser les ressources pour miner des cryptomonnaies
Revendre les services sans autorisation écrite d'Exoserv
Tenter d'accéder aux ressources ou données d'autres clients
Contourner les limites de ressources allouées
Héberger des serveurs de jeux autres que Minecraft sans accord préalable

Responsabilité du contenu — Le Client est seul responsable du contenu hébergé sur son serveur, des plugins installés et de toute activité se déroulant sur son service.

Sous-utilisateurs — Le Client peut accorder des accès à des tiers via la fonctionnalité « sous-utilisateurs ». Le Client reste entièrement responsable des actions effectuées par ces tiers.

Article 7 — Disponibilité et niveaux de service (SLA)

7.1 Engagement — Exoserv s'engage à maintenir une disponibilité de l'infrastructure à hauteur de 99,5 % par mois, hors maintenances programmées.

7.2 Maintenances — Les maintenances programmées sont annoncées au minimum 24 heures à l'avance par email et/ou via la page de statut. Elles ne sont pas déduites du calcul de disponibilité.

7.3 Incidents — En cas d'indisponibilité non planifiée dépassant le seuil garanti, une compensation sous forme de crédit de service peut être accordée sur demande au support, dans la limite de 1 mois de service.

7.4 Support technique — Support par ticket disponible 7j/7, délai de réponse cible de 24h en jours ouvrés.

Article 8 — Données et confidentialité

8.1 Sauvegardes — Exoserv met à disposition des outils de sauvegarde dans le panel. Il appartient au Client de configurer et vérifier régulièrement ses sauvegardes. Exoserv ne saurait être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées.

8.2 Données personnelles — Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande, contactez : [EMAIL DPO].

8.3 Confidentialité — Exoserv s'engage à ne pas divulguer les données du Client à des tiers, sauf obligation légale ou pour les besoins de l'exécution du service.

8.4 Accès aux données — Exoserv ne consulte les données hébergées qu'en cas de nécessité technique, sur demande du Client, ou sur injonction judiciaire.

Article 9 — Résiliation

9.1 Par le Client — Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

9.2 Par Exoserv — Exoserv se réserve le droit de résilier immédiatement tout abonnement en cas de violation des CGV, d'activité illégale ou de défaut de paiement persistant. Les données pourront être supprimées après 7 jours d'avis.

9.3 Données après résiliation — À l'expiration du service, les données sont conservées 7 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Limitation — La responsabilité d'Exoserv est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant facturé au Client pour le mois en cours.

10.2 Force majeure — Exoserv ne saurait être tenu responsable de tout manquement résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, attaques massives, pannes d'opérateurs tiers, etc.).

10.3 Dommages indirects — Exoserv ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de joueurs, perte de données ou préjudice commercial.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande. En acceptant les présentes CGV et en demandant l'exécution immédiate du service, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Toutefois, Exoserv offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours pour toute première souscription, sur demande au support technique.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque Exoserv, le panel de gestion, les interfaces et tous les éléments du service sont la propriété exclusive d'Exoserv. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.

Minecraft est une marque déposée de Mojang Studios / Microsoft. Exoserv n'est pas affilié à Mojang Studios ou Microsoft.

Article 13 — Modifications des services et des CGV

Exoserv se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, tarifs et présentes CGV. Les Clients sont informés par email de tout changement substantiel au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Exoserv.

Pour les consommateurs, la médiation est disponible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 15 — Contact et réclamations

Email : [EMAIL SUPPORT]

Ticket : Via l'espace client Exoserv

Adresse : [ADRESSE POSTALE]